Droit déontologique
Représentation des membres d'ordres professionnels à toutes les étapes d'une enquête ou d'une plainte disciplinaire.
Les professionnels régis par le Code des professions du Québec, comme les médecins, avocats, comptables, ingénieurs, pharmaciens, infirmières et autres, doivent répondre à des règles déontologiques strictes, et les conséquences d'une déclaration de culpabilité peuvent aller jusqu'à la radiation.
Nos services
- Conseils dès la réception d'une demande d'enquête du syndic
- Préparation et accompagnement lors des rencontres avec le syndic
- Représentation devant le conseil de discipline de l'ordre professionnel
- Représentations sur la sanction
- Appels devant le Tribunal des professions
- Dossiers où une enquête disciplinaire et une enquête criminelle se déroulent en parallèle
Droit disciplinaire et droit criminel
Le droit disciplinaire emprunte largement aux principes du droit criminel : fardeau de preuve, droit à une défense pleine et entière, règles de preuve, protection contre l'auto-incrimination. Me Belleau exerce en droit déontologique depuis 1981.
Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation doit être évaluée en fonction de ses faits propres.
Questions courantes
Dois-je collaborer avec le syndic de mon ordre?
Les professionnels ont généralement une obligation de collaborer avec le syndic, mais cette obligation a des limites et vos réponses peuvent avoir des conséquences importantes. Consultez un avocat avant de répondre à une demande du syndic.
Quelles sanctions peut imposer un conseil de discipline?
Selon la gravité des faits, le conseil de discipline peut imposer une réprimande, une amende, une radiation temporaire ou permanente, ou une limitation du droit d'exercice.
Puis-je faire appel d'une décision du conseil de discipline?
Oui. Les décisions des conseils de discipline peuvent être portées en appel devant le Tribunal des professions, dans les délais prévus par la loi.
Nous joindre
500, Place d'Armes, bureau 1940, Montréal (Québec) H2Y 2W2
Consultation sur rendez-vous.