Droit criminel
Défense à toutes les étapes d'une accusation portée en vertu du Code criminel, devant toutes les cours de juridiction criminelle du Québec.
Depuis 1981, Me Louis Belleau, Ad. E., représente des personnes accusées d'infractions criminelles devant la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
Les étapes d'un dossier criminel
- Arrestation et interrogatoire. Toute personne arrêtée a le droit de garder le silence et le droit de consulter un avocat sans délai. L'intervention d'un avocat dès ce moment est souvent déterminante.
- Comparution et remise en liberté. Représentation lors de l'enquête sur remise en liberté (enquête sur cautionnement) afin d'obtenir votre libération en attendant le procès.
- Divulgation de la preuve et enquête préliminaire. Analyse rigoureuse de la preuve de la poursuite, contre-interrogatoire des témoins, contestation de l'admissibilité d'éléments de preuve obtenus en violation de la Charte canadienne des droits et libertés.
- Procès. Représentation devant juge seul ou devant juge et jury.
- Détermination de la peine. Représentations sur la peine, absolutions, peines dans la collectivité.
- Appel. Contestation du verdict ou de la peine devant les tribunaux d'appel.
Types d'accusations
Le cabinet intervient dans l'ensemble des infractions prévues au Code criminel et aux lois fédérales connexes, notamment les infractions contre la personne, les infractions à caractère sexuel, les infractions économiques et la fraude, les infractions liées aux stupéfiants, les infractions relatives à la conduite d'un véhicule, ainsi que les dossiers complexes impliquant des enquêtes de longue durée, l'écoute électronique ou des mandats de perquisition.
Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation doit être évaluée en fonction de ses faits propres.
Questions courantes
Que faire si je suis arrêté par la police à Montréal?
Vous avez le droit de garder le silence et le droit de consulter un avocat sans délai. Demandez à parler à un avocat avant de répondre à toute question et avant de faire toute déclaration, écrite ou verbale. Communiquez avec le cabinet au 514-940-0334.
Dois-je répondre aux questions des policiers?
En règle générale, vous n'êtes pas tenu de répondre aux questions des policiers, sauf exceptions prévues par la loi, comme vous identifier dans certaines circonstances. Tout ce que vous dites peut être utilisé en preuve. Consultez un avocat avant de parler.
Combien de temps dure un procès criminel?
La durée varie selon la complexité du dossier, la quantité de preuve divulguée et le tribunal saisi. Certains dossiers se règlent en quelques mois, d'autres nécessitent plus d'un an. Me Belleau évalue avec vous les scénarios possibles dès la première rencontre.
Le cabinet accepte-t-il les mandats d'aide juridique?
Les modalités de représentation sont discutées lors de la première consultation. Communiquez avec le cabinet pour connaître les options qui s'offrent à vous.
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500, Place d'Armes, bureau 1940, Montréal (Québec) H2Y 2W2
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